Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TOTMANI, représenté par Gianin LORINGETT en qualité de micro-entrepreneur, numéro de SIRET :824 196 844 00016, ci-après dénommée « TOTMANI » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « TOTMANI » dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOTMANI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.totmani.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOTMANI.
TOTMANI se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits sont ceux qui figurent sur le site TOTMANI, dans la limite des stocks disponibles. Il est possible de commander une création sur-mesure, les caractéristiques du produit sont celles précisées lors de la commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les produits sur-mesure.
TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. TOTMANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison en France Métropolitaine. Pour les autres pays et DOM TOM il convient alors de contacter TOTMANI grâce à la rubrique contact du site internet www.totmani.com
ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site est disponible au monde entier, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter une création doit obligatoirement :
- indiquer toutes les coordonnées requises à la livraison;
- préciser les références/descriptifs des produits choisis;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RETOUR DES PRODUITS
- Retour de produits endommagés
Nous faisons de notre mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Si vous pensez que les produits que vous avez reçus sont endommagés, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en contactant notre Service Client et de nous retourner les produits en suivant la procédure décrite ici. Merci d’inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés.
Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conformément aux termes de nos politiques de retour. Merci de contacter notre Service Client pour les détails et pour obtenir une étiquette de retour prépayée.
Nos produits bénéficient également des garanties ci-dessous.
- Retour des produits si vous avez changé d’avis, le droit légal de rétractation et le droit contractuel de retourner les produits.
Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.
Droit contractuel de retour
Vous pouvez retourner à vos frais les produits en provenance de France métropolitaine par la Poste conformément aux termes de notre politique de retour pendant 14 jours après la réception de votre commande.
Aux termes de notre politique de retour, les produits doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les étiquettes et les emballages. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.
Droit de rétractation légal dans les 14 jours
Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en contactant notre service-client et de nous retourner les produits.
MODALITÉS DE PAIEMENTS
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bleue (via Stripe) ou compte PayPal. L’expédition des produits dépend de la réception du paiement par TOTMANI
EXPÉDITION
L’expédition des créations est prévue sous 3 jours ouvrés après la réception du paiement à l’exception des commandes spéciales ou sur-mesure.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TOTMANI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à TOTMANI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par notre formulaire de contact.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site TOTMANI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOTMANI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de TOTMANI.
ARCHIVAGE – PREUVE
TOTMANI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TOTMANI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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